Conditions Générales de Vente

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise So’Pâtiss’ de gâteaux personnalisés, pâtisseries traditionnelles, cake design et biscuiterie à la commande.

 

Article 2 – Commandes

Vous pouvez commander :

Par téléphone : 06 41 20 63 02

Sur le site : www.sopatiss.fr

Sur Facebook ou Instagram : So’Pâtiss’

So’Pâtiss’ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement, en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 3 – Validation de votre commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué soit par mail (avec l’adresse que vous avez renseignée) soit sous format papier.

 

Article 4 – Responsabilité de l’acheteur

L’acheteur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il lui appartient de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception. Les desserts doivent être conservés au frais et consommés au plus vite. So’Pâtiss’ ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultants de la consommation des desserts mal conservés. Il est indispensable pour l’acheteur de respecter les instructions de conservations. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence dans la conservation et/ou le stockage du produit alimentaire.

 

Article 5 – Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix dépendent du design des gâteaux et de leur composition. Un devis est établi gratuitement sur demande.

Des frais de transport peuvent être applicables lors de l’établissement du devis car So’Pâtiss’ ne fait aucune livraison en dehors de toute demande spéciale, par écrit et facturée.

Les prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les prix sont fixés par So’Pâtiss’, et peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes d’ores et déjà validées.

Les produits demeurent la propriété de So’Pâtiss’ jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. So’Pâtiss’ ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable et aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

Article 6 – Paiement

Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’acheteur et So’Pâtiss’ dès réception du devis signé par l’acheteur ou d’une confirmation de commande par écrit, accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande.

Le devis signé par l’acheteur, ou sa confirmation par écrit, a valeur de bon de commande. Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l’acheteur lors de sa prise de contact avec So’Pâtiss’, par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par espèces, carte bancaire, virement ou chèque.

En cas d’incident de paiement grave ou répété, So’Pâtiss’ se réserve le droit de refuser toute nouvelle prestation, ainsi que de prendre toutes mesures utiles à la sauvegarde de ses intérêts.

Le solde des produits doit être réglé soit par espèces ou carte bancaire à la date de l’événement, soit par virement ou chèque avant, sachant que dans ce cas le paiement devra être réceptionné pour la date de l’évènement pour pouvoir retirer les produits.

 

Article 7 – Rétractation

L’annulation ou la rétractation de l’acheteur après versement de l’acompte est possible, avec restitution de l’acompte, jusqu’à :

- Entremets gourmands et fruités : 5 jours avant la date de commande

- Tartes et biscuiterie : 5 jours avant la date de commande

- Number/letter cake : 7 jours avant la date de  commande

- Layer cake / naked cake / drip cake / rose cake : 7 jours avant la date de commande

- Gâteaux personnalisés : 8 jours avant la date de commande

- Wedding cake : 15 jours avant la date de commande.

Passé ce délai l’acompte sera conservé par So’Pâtiss’ et définitivement perdu pour l’acheteur.

Du fait de la nature périssable des produits, les prestations commandées doivent être retirées au jour indiqué par So’Pâtiss’. Si, à l’issue de ce délai, la commande susmentionnée n’a toujours pas été retirée, l’acheteur ne pourra ni être remboursé, ni se voir proposer un échange. De plus, il devra procéder au paiement total de la prestation.

 

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les documents publicitaires, toutes photos ou devis remis à l’acheteur demeurent la propriété exclusive de So’Pâtiss’, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle. Selon l’article L112-2, les dessins et graphismes sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction, la représentation et la publication des photos des réalisations de So’Pâtiss’ sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve cependant de respecter la paternité de la photo en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la photo et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « réalisé par So’Pâtiss’». Toute autre utilisation des modèles, croquis, logos, photos, modelages, telles que la reproduction, la commercialisation, la diffusion et l’édition, est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

 

Article 9 - Réclamation et litige

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par pli recommandé dans un délai de 15 jours après la date de la prestation à So’Pâtiss'. Passé ce délai, So’Pâtiss’ refusera de prendre en considération toute réclamation.

Tous les litiges entre So’Pâtiss’ et l’acheteur relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’une prestation, à défaut de solution amiable, sera soumis à la juridiction du tribunal compétant. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations d’achat, vente et prestations de services sont soumises au droit français.

 

Article 10 - Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.